CONDITIONS GENERALES 

 

 1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes faites et à toutes les livraisons effectuées par Dieze by Te (BCE : BE0752.763.847 et ci-après dénommée DIEZE BY TE). Elles sont considérées comme étant expressément agréées par nos clients. Il en serait de même si elles étaient en contradiction avec leurs propres conditions générales, sauf si nous avons accepté ces dernières en termes exprès et écrits.

2. Prix et paiement du prix

Le prix des produits commandés est le prix affiché sur notre site www.diezebyte.comà la date de la commande lequel peut différer de celui pratiqué en magasins ou par nos partenaires.

Nos prix sont libellés en euros, taxes et frais compris. Ils ne comprennent pas les frais de transport si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.

Le client est tenu de s’acquitter du prix dès la passation de sa commande. 

 

3. Livraison et délais de livraison

Quoique fixés de bonne foi, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et approximatif, et ce sans engagement de notre part.

Les délais de livraison ne prennent en toute hypothèse cours qu’à dater du paiement intégral de la commande par le client.

Tous les risques relatifs aux Produits vendus seront transférés au client dès la prise de livraison effective.

4. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation en vertu duquel il peut, dans les 15 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des produits, notifier à DIEZE BY TE qu’il renonce à l’achat sans motif, sans pénalité. Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le client ne dispose toutefois pas de ce droit de rétractation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

Le client notifiera son intention d’exercer son droit de rétractation par l’envoi d’un courriel à l’adresse info@diezebyte.com. Si la faculté de rétractation est mise en œuvre dans les délais et conditions prévues au présent article, DIEZE BY TE adressera un courriel d’autorisation de retour des produits.

Les frais de retour des produits seront toujours à charge du client sauf dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas à ceux commandés.

Pour autant que l’emballage d’origine des produits soit resté intact et pour autant que les produits n’aient été ni utilisés ni endommagés, DIEZE BY TE effectuera le remboursement du prix d’achat par transfert bancaire sur le compte bancaire dont le numéro devra nécessairement être indiqué dans le courriel de notification adressé par le client. Si l’emballage d’origine des produits n’est pas intact ou si les produits ont été utilisés et/ou endommagés, DIEZE BY TE se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du prix d’achat. En cas d’endommagement d’un produit consécutif à un problème d’emballage lors du retour, DIEZE BY TE se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du prix d’achat en tout ou en partie.

DIEZE BY TE rembourse tous les paiements reçus de la part du consommateur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant celui où elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat.

5. Réserve de propriété

Les marchandises commandées demeurent la pleine propriété de DIEZE BY TE jusqu’au jour du paiement intégral du prix, quand bien même celles-ci auraient été livrées au client avant paiement intégral du prix.

 

6. Défaut de conformité

Le client est prié d’examiner le Produit et de nous signaler au plus vite les éventuels défauts apparents et les éventuelles discordances par rapport aux spécifications contractuelles, c’est-à-dire tous les défauts qu’il est possible de déceler rapidement par un contrôle attentif et sérieux, notamment ceux relatifs aux caractéristiques et au fonctionnement du Produit.

Toute réclamation quant à la qualité et la conformité du produit livré sera notifiée à DIEZE BY TE par l’envoi d’un courriel à l’adresse info@diezebyte.com, sous peine de déchéance, au plus tard dans les 5 jours ouvrables de la réception de la marchandise.

 

7. Force majeure

DIEZE BY TE ne sera pas responsables de l’inexécution de l’une de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de pandémie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.

8. Droit applicable

Les présentes conditions et le contrat conclu entre les parties sont régis par le droit belge.

9. Compétence

Pour tout litige entre les parties, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.